Décision n° 2007-455 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-455 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades

NOR : CSAX0701455S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-1051 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Preuve par neuf pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Escapades ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Les annexes I, III et IV à la décision no 2002-1051 du 8 octobre 2002 susvisée sont remplacées par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Saint-Hippolyte-du-Fort.

Fréquence : 104,1 MHz.

Site d'émission : cours des Casernes, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

Altitude du site : 174 mètres.

Altitude de l'antenne : 184 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : néant. »

Article 2

L'annexe II à la décision no 2002-1051 du 8 octobre 2002 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Ganges.

Fréquence : 103,3 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Roc Blanc, 34190 Brissac.

Altitude du site : 648 mètres.

Altitude de l'antenne : 653 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association La Preuve par neuf et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon